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Arrêté du 25 mai 2016

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juin 2015 au 25 juin 2015 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles consultées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 29 mars 2016,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour les installations photovoltaïques

Résumé. Les nouvelles règles encadrent l'installation et la sécurité des équipements photovoltaïques dans les installations classées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUEArrêté du 4 octobre 2010Art. 29 : Règles pour les panneaux solaires sur les installations industriellesArrêté du 4 octobre 2010Art. 30 : Obligations pour l'implantation de panneaux photovoltaïques dans les installations classées
- Arrêté du 4 octobre 2010
Sct. SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 28

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'énergie solaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour réguler les équipements de production d'électricité photovoltaïque.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application par le directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Arrêté du 25 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4