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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

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Modification des bilans périodiques scolaires

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les bilans scolaires pour mieux suivre les progrès et difficultés des élèves.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves) relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège,

Arrête :

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Modification du contenu des bilans périodiques au cycle 2

Résumé. Les bilans périodiques au cycle 2 des apprentissages fondamentaux sont modifiés pour inclure une évaluation plus détaillée des progrès et des difficultés des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe I
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Modification du contenu des bilans périodiques au cycle 3

Résumé. Les bilans périodiques au cycle 3 incluent désormais des détails sur les acquis scolaires, les progrès et les difficultés des élèves, ainsi que leur positionnement par rapport aux objectifs d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe II
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Modification des bilans périodiques au cycle 4

Résumé. Les bilans périodiques au cycle 4 incluent désormais des éléments sur les projets éducatifs et les modalités d'accompagnement spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4