Article 1
Est nommé au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 6 juin 2016 :
M. Jean DUTOYA, conseiller technique.
1 version
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Est nommé au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 6 juin 2016 :
M. Jean DUTOYA, conseiller technique.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2016.
George Pau-Langevin