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Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 juin 2016
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT LA PUBLICATION du décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 | |
|---|---|
| Officiers | 11,45 € |
| Sous-officiers | 9,23 € |
| Caporaux | 8,17 € |
| Sapeurs | 7,61 € |
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 juin 2015Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 juin 2016
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
Abrogé parArrêté du 6 avril 2017art. 2
En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au mardi 28 février 2017