Arrêté du 19 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du commissariat des armées pour mieux soutenir les activités militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) modifié pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense) relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 16 décembre 2015,

Arrête :

Fait le 19 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016
Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Chapitre 2 : Dispositions diverses et finales