Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2006 > > Art. 2 > >
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JORF n°0023 du 28 janvier 2016
Arrêté du 18 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2006 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2006 > > Art. 4 > >
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Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
T. Bouchaud
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay