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Décret n°2016-42 du 27 janvier 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est mis en place tout de suite pour mieux combattre la grippe aviaire après sa découverte en France.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Mesures immédiates contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour renforcer la lutte contre la grippe aviaire après sa détection en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 27 janvier 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Décret n°2016-42 du 27 janvier 2016
Article 1
Article 2