Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural de la pêche, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS),
Arrête :
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, au titre de président de la section « Arbres fruitiers », les mots : « M. BLANCHET Patrice » sont remplacés par les mots : « M. PINÇONNET Didier ».
1 version
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont