Article 1
L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».
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JORF n°0023 du 28 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne en date du 2 juin 2015,
Arrête :
Article 2
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel