Créé le 29 janvier 2016
L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».
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Arrêté du 20 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne en date du 2 juin 2015,
Arrête :
Créé le 29 janvier 2016
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 → Version 11
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
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Créé le 29 janvier 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel