En vigueur depuis le 29 janvier 2016
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Changement de nom d'un aérodrome
L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».
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portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne en date du 2 juin 2015,
Arrête :
En vigueur depuis le 29 janvier 2016
L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».
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En vigueur depuis le 29 janvier 2016
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
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En vigueur depuis le 29 janvier 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel