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Arrêté du 20 janvier 2016

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Biarritz change de nom pour s'appeler Biarritz-Pays Basque.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne en date du 2 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet change de nom pour devenir Biarritz-Pays Basque.

L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. La liste des aérodromes autorisés est mise à jour pour remplacer 'Bayonne-Anglet' par 'Pays Basque'.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3