JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Décret du 27 janvier 2016

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

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M. Jean-Jacques Urvoas est nommé garde des sceaux, ministre de la justice.

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls