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Décret du 27 janvier 2016

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de ministre de la justice

Résumé. Un décret annonce le changement de ministre de la justice, remplaçant Christiane Taubira par Jean-Jacques Urvoas.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de Christiane Taubira

Résumé. Christiane Taubira n'est plus ministre de la justice.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

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Nomination d'un nouveau ministre de la justice

Résumé. Jean-Jacques Urvoas est nommé ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas est nommé garde des sceaux, ministre de la justice.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 27 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3