JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale,

Arrête :

Article 1

Sont affectés à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art les publications, les documents manuscrits et les photographies figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes annexées au présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art est abrogé.

Article 3

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot