JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2016, M. Marc D'AUBREBY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 avril 2016.