JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Arrêté du 26 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Marie BOYER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.