Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées et des organismes et formations relevant de ce dernier.
Il peut être chargé de conduire des enquêtes prescrites par le directeur central du service du commissariat des armées.
Il peut recevoir le personnel militaire et civil géré ou employé par le service qui en fait la demande.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
I. - Outre des études et actions de conseil, l'inspection du commissariat des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service du commissariat des armées :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de conformité et d'opportunité ;
3° Des missions d'appui à la performance et au management.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives issues de ses missions.
II. - L'inspection du commissariat des armées est associée aux études et travaux du service dans le domaine de la formation. Dans ce cadre, l'inspecteur du commissariat des armées fixe les objectifs et conduit l'évaluation des formations dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :
- à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
- au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.