A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 19 janvier 2016
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 29 janvier 2016
Le secrétaire général, la directrice des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Lucas