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Arrêté du 19 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions de conseillers d'administration au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2016 met à jour les fonctions et responsabilités des conseillers d'administration du ministère de la justice, modifie les conditions d'accès à l'échelon spécial et désigne des responsables pour son application.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration du ministère de la justice sont mises à jour, avec des changements dans les titres et responsabilités des postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2016 confie à plusieurs responsables l'exécution de ses dispositions.

Le secrétaire général, la directrice des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3