Article 1
Abrogé depuis le 2019-03-18 par [object Object]
Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.
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JORF n°0259 du 7 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2019-03-18 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
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Article 4
Abrogé depuis le 2019-03-18 par [object Object]
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies