Abrogé18 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.
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DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015
Abrogé18 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 27
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 1er,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010Art. 2 → Version 1
- Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Abrogé18 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
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Abrogé18 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019
Abrogé parDécret n°2019-200 du 15 mars 2019art. 27
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 17 mars 2019
DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4