JORF n°0259 du 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 24 septembre 2015 publié au Journal officiel du 3 octobre 2015 (NOR : MCCC1521096A) relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le musée Pouchkine de Moscou - Russie à l'exposition « Présentation exceptionnelle de dessins du musée Pouchkine » sont modifiées comme suit :
A la place de : « … dans le cadre de la 25e édition du Salon du livre au Palais Brongniart… »,
Lire : « … dans le cadre de la 25e édition du Salon du dessin au Palais Brongniart… ».
(La liste d'œuvres jointe en annexe est inchangée.)