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ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs

Résumé. Un arrêté ajoute des centres-bourgs à une liste pour améliorer la couverture mobile dans certaines zones.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) et 52-1 (Extension de la couverture mobile dans les zones rurales) ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 119-2 ;

Vu le protocole d'accord pour la couverture des zones blanches, signé le 21 mai 2015 ;

Vu les concertations en date des 13 et 27 octobre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Extension de la couverture mobile dans les centres-bourgs

Résumé. Un arrêté ajoute des centres-bourgs à une liste pour améliorer la couverture mobile dans certaines zones.

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes françaises

Résumé. Une liste des communes françaises avec leurs codes et localisations administratives.

Fait le 5 novembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe