A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 juillet 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 juillet 2014Art. 1
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël ;
Considérant la demande de mise à jour du référentiel cartographique formulée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2
1 version
2 abrogés
Créé le 8 novembre 2015
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye