La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2014 (Interdiction de pêche près de Saint-Raphaël)Interdiction de pêche près de Saint-RaphaëlLa pêche est interdite pendant dix ans dans certaines zones près de Saint-Raphaël pour protéger la faune marine. portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël ;
Considérant la demande de mise à jour du référentiel cartographique formulée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Arrête :