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ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

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Interdiction de la pêche près de Saint-Raphaël

Résumé. La pêche est interdite dans une zone près de Saint-Raphaël, et deux responsables sont chargés de faire respecter cette règle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2014 (Interdiction de pêche près de Saint-Raphaël) portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël ;

Considérant la demande de mise à jour du référentiel cartographique formulée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,

Arrête :

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Interdiction de la pêche près du cap Roux

Résumé. La pêche est interdite dans une zone délimitée près de Saint-Raphaël.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des responsables de l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2015 supprime l'article qui désignait les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3