Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 28 octobre 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ;
- LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ;
- LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
- LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ;
- LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, ZA Le Flacher, 07340 Félines.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels rouges pour les produits suivants :

- LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche (GQVFA), ZA Le Flacher, 07340 Félines.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.