Article 1
M. Christian NOYER est nommé gouverneur honoraire de la Banque de France.
1 version
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
DÉCRET du 6 novembre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu les lois et statuts concernant la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin