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ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notifications pour les activités pyrotechniques

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 modifie les règles de notification des décisions concernant la sécurité des activités pyrotechniques et confie leur mise en œuvre à des hauts responsables militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4462-29 (Application spécifique des règles de sécurité pyrotechnique dans les établissements liés à la défense) ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 (Rôle du contrôle général des armées) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 3 (Application des règles de santé et sécurité dans les administrations) ;

Vu le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement placés sous l'autorité du délégué général pour l'armement, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale) relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 6 (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers) et 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense) ;

Vu le décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 (Sécurisation des activités pyrotechniques au travail) relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Règles de sécurité pyrotechnique dans le ministère de la défense) fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail,

Arrête :

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Extension des notifications pour les décisions pyrotechniques

Résumé. La notification des décisions concernant les études de sécurité et les dérogations pour les activités pyrotechniques inclut désormais des autorités supplémentaires pour certains sites.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 confie à des hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre de la défense, le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Article 1
Article 2