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ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe

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Prolongation de la mission de la commission d'information historique

Résumé. La commission d'information et de recherche historique a jusqu'à fin octobre 2016 pour étudier des événements historiques en Martinique et en Guadeloupe.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2014 (Création d'une commission d'enquête historique) relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 (Nomination de M. Sylvain Mary pour une mission historique) nommant M. Sylvain Mary chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;

Vu l'avis émis par les membres de la commission temporaire d'information et de recherche historique lors de la réunion du 18 juin 2015,

Arrête :

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Prolongation de la mission de la commission d'information historique

Résumé. La commission d'information et de recherche historique étend sa mission jusqu'au 31 octobre 2016 pour étudier des événements historiques en Martinique et en Guadeloupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2015.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Article 1
Article 2