Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 nommant M. Sylvain Mary chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'avis émis par les membres de la commission temporaire d'information et de recherche historique lors de la réunion du 18 juin 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2015.
George Pau-Langevin