La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer)Décret relatif aux attributions du ministre des outre-merCe décret définit les missions et pouvoirs du ministre des outre-mer, notamment la coordination des actions gouvernementales dans les territoires d'outre-mer et l'administration de l'île de Clipperton. relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2014 (Création d'une commission d'enquête historique)Création d'une commission d'enquête historiqueUn arrêté crée une commission pour étudier des événements historiques en Martinique et Guadeloupe entre 1959 et 1967. relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 (Nomination de M. Sylvain Mary pour une mission historique)Nomination de M. Sylvain Mary pour une mission historiqueUn arrêté nomme M. Sylvain Mary pour aider une commission à étudier des événements historiques dans les Antilles. nommant M. Sylvain Mary chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'avis émis par les membres de la commission temporaire d'information et de recherche historique lors de la réunion du 18 juin 2015,
Arrête :