Article 1
La date de la Commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2016, au 9 février 2016.
1 version
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont