JORF n°0259 du 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015, publié au Journal officiel du 30 juin 2015, portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux,

Arrête :

Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/16, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.