JORF n°0259 du 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015, M. REYNOLD de SERESIN (Bertrand, Marie, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REYNOLD de SERESIN (Olivier, Marie, Pierre), démissionnaire.