Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7 > >
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JORF n°0259 du 7 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5132-15-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-8, Art. R5132-25, Art. R5132-40 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-10-7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-34 > >
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1 abrogé
Article 5
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri