JORF n° 0225 du 29 septembre 2015

Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement

Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de la SNCF

Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Voyageurs

Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Réseau

Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 14 septembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS

Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc, conjointes et solidaires

Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Juan de Nova maritime profond » (Terres australes et antarctiques françaises), aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp, conjointes et solidaires

Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources

Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA

Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'avis préalable de la mission de contrôle économique et financier des transports sur les marchés de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités

Arrêté du 23 avril 2015 portant approbation du statut des caisses régionales de crédit maritime

Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté du 25 septembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Cour des comptes

Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Décision du 25 septembre 2015 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Avis relatif à l'extension de l'accord fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 septembre 2015 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles

Décision du 10 septembre 2015 portant suspension d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 4 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant renouvellement au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 22 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)