JORF n°0225 du 29 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de la SNCF
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Mobilités
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Réseau
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)
- Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
- Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc, conjointes et solidaires
- Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Juan de Nova maritime profond » (Terres australes et antarctiques françaises), aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp, conjointes et solidaires
- Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources
- Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'avis préalable de la mission de contrôle économique et financier des transports sur les marchés de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 avril 2015 portant approbation du statut des caisses régionales de crédit maritime
- Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 25 septembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Cour des comptes
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Décision du 25 septembre 2015 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
- Décision du 10 septembre 2015 portant suspension d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant renouvellement au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2015-C-42 du 30 juin 2015 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
- Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-PO-04 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-18 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAPHIR 250 000 € »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « KOH LANTA® »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 240
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes