Article 1
Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.
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JORF n°0225 du 29 septembre 2015
ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France en date du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 27 juillet 2015,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville
Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).