JORF n°0225 du 29 septembre 2015

ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015 :
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1518774A) du 10 août 2015 publié au Journal officiel du 29 août 2015 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « Georgia O'Keeffe » présentée au musée de Grenoble du 15 octobre 2015 au 7 février 2016 sont modifiées comme suit :
Dans la liste des institutions prêteuses, sont insérés, pour les Etats-Unis :
Dallas Art Museum, Dallas ;
Minneapolis Museum of Art, Minneapolis ;
San Diego Museum of Art, San Diego.
La liste d'œuvres jointe en annexe est inchangée.