Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, le bien culturel :
Violoncelle, inv n.23, appartenant à la State Collection of Unique Musical Instruments - All Russian Museum Association of Musical Culture Named after M. I.Glinka, située à Moscou, Russie
prêté au « Festival de musique en Côte basque » organisé et présenté à l'église de Saint-Jean-de-Luz le 18 septembre 2015 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 17 au 25 septembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version