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ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des substances polluantes dans l'eau

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes dans l'eau et demande de les réduire progressivement sur vingt ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) modifié établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

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Mise à jour de la liste des substances prioritaires pour la protection de l'eau

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes à surveiller dans l'eau.

L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.

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Réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

Résumé. Les rejets de substances dangereuses dans l'eau doivent être réduits et supprimés progressivement, avec un délai maximal de vingt ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

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Modification de la liste des substances prioritaires environnementales

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2015 modifie la liste des substances prioritaires à surveiller dans l'environnement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe précédente.

Fait le 7 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2015

ARRÊTÉ du 7 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe