La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu la décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution)Art. R.212-9Protection des eaux de surface et lutte contre la pollutionLes plans d'eau doivent suivre des règles strictes pour protéger les rivières et les lacs contre la pollution. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau)Réduction des substances polluantes dans l'eauUn arrêté liste les substances polluantes à réduire ou éliminer dans l'eau sur 20 ans. modifié établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution)Art. R.212-9Protection des eaux de surface et lutte contre la pollutionLes plans d'eau doivent suivre des règles strictes pour protéger les rivières et les lacs contre la pollution. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 avril 2015,
Arrête :