La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne en date du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N- [[1- (diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2- (3-méthoxyphényl) -2- (éthylamino) cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle ;

Vu les avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 16 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 juin 2015,

Arrête :

Fait le 24 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet