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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2015 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes, et confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne en date du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N- [[1- (diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2- (3-méthoxyphényl) -2- (éthylamino) cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle ;

Vu les avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 16 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 juin 2015,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2