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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique entre 2016 et 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 (Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2016-2018)) fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Fixation des taux de promotion dans plusieurs corps techniques et administratifs

Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique technique et administrative sont fixés pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 30 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2015 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines et du sous-directeur des personnels :

Le chef du bureau des personnels techniques et spécialisés,

C. Lanteri

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2