Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2015, l'agrément de la société Pro Archives Systèmes (rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site des Ulis (8-10, avenue Océane, 91940 Les Ulis), est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
1 version