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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague

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Arrêté sur les vols entre Strasbourg et Prague

Résumé. Un nouvel arrêté impose des vols fréquents entre Strasbourg et Prague pour faciliter les sessions du Parlement européen.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague ;

Sur proposition des collectivités territoriales signataires du contrat triennal 2015-2017 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er avril 2016.

A compter du 1er avril 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols Strasbourg-Prague

Résumé. Les vols entre Strasbourg et Prague doivent être fréquents, avec des avions de taille suffisante et des horaires pratiques pour les sessions du Parlement européen.

Fait le 21 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe