Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société NEXX Assurance SA, dont le siège social est situé à Niort (79000), Chaban de Chauray, et de la société NOVEA Assurances, dont le siège social est situé à Chauray (79180), Chaban, à la société MAAF Assurances SA, dont le siège social est situé à Chauray (79180), Chaban.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.