JORF n° 0159 du 11 juillet 2015

Arrêté du 26 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Route du futur »

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Le véhicule dans son environnement »

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires édition 2015 »

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Logistique et intermodalité »

Décret n° 2015-841 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011 (1)

Décret n° 2015-842 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo le 14 juin 2010 (1)

Arrêté du 7 juillet 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (protocole)

Arrêté du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau

Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 30 juin 2015 fixant pour l'année 2016 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel

Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Arrêté du 15 juin 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Arrêté du 29 juin 2015 portant suppression de trois sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 6 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 9 juillet 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 26 juin 2015 complétant l'arrêté du 21 novembre 2014 portant ouverture de la session 2015 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture sur les concours de technicien territorial principal de 2e classe, externe sur titres avec épreuves, interne avec épreuves de techniciens territoriaux dans la spécialité « métiers du spectacle » par le centre de gestion de Lot-et-Garonne

Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 24 juin 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 8 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 9 juillet 2015 portant désignation des auditeurs de la 68e session nationale « politique de défense » et de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 9 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 9 juillet 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 juillet 2015 portant réintégration et admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 18 juin 2015 portant agrément de la nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 2 juillet 2015 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction générale de l'offre de soins

Arrêté du 3 juillet 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 2 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. KAUFFMAN (Ludovic)

Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme CHAMBON (Catherine)

Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BRICQ (Hugues)

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président et d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président et d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 6 juillet 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts