JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Bruno COLIN est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.
En application des articles D. 621-16 et D.621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Abel LUMINEAU est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés, en remplacement de M. Bruno COLIN.
Le mandat de M. Abel LUMINEAU prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.