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Modification des catégories de véhicules pour le contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32, Art. 22
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
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En vigueur depuis le 12 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, à l'exception des dispositions des articles 3 (Modification des conditions d'agrément pour les centres de contrôle des véhicules lourds), 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004) et 6 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) qui sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015