JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 22 juin 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 32, Art. 22 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I (suite) > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, à l'exception des dispositions des articles 3, 5 et 6 qui sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth