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ARRÊTÉ du 22 juin 2015

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules, élargit les documents acceptés et impose une accréditation spécifique pour les centres contrôlant les véhicules lourds.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

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Modification des catégories de véhicules pour le contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules lourds, légers et soumis à réglementation spécifique pour le contrôle technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2
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Élargissement des documents acceptés pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont élargis, notamment pour les véhicules de plus de trente ans ou ceux immatriculés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
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Modification des conditions d'agrément pour les centres de contrôle des véhicules lourds

Résumé. Les centres de contrôle des véhicules lourds doivent obtenir une accréditation spécifique sous un an pour continuer leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié dans son annexe V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article fixe la date d'application des nouvelles règles à partir du 1er septembre 2015, sauf pour quelques articles qui s'appliquent dès le lendemain de la publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, à l'exception des dispositions des articles 3 (Modification des conditions d'agrément pour les centres de contrôle des véhicules lourds), 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004) et 6 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) qui sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

ARRÊTÉ du 22 juin 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8