Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0159 du 11 juillet 2015
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :
Article 2
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité prévention-santé-environnement prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 1er du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité de prévention santé environnement figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 3 > >
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Article 4
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-gestion prévue à l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 3 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-gestion figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 2 > >
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Article 6
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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Article 7
Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.
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Article 8
La première session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
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Article 9
La dernière session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.
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Article 10
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées selon les dispositions antérieures aux dispositions du présent arrêté, ajournés mais conservant des bénéfices de note pour les unités de prévention-santé-environnement, économie-gestion et économie-droit, pourront faire valoir ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
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Article 11
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
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