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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et les épreuves du baccalauréat professionnel, notamment en prévention-santé-environnement, économie-gestion et économie-droit.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,

Arrête :

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Modification des modalités d'évaluation de la sous-épreuve PSE

Résumé. Les règles d'évaluation de la sous-épreuve de prévention santé environnement changent pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification d'une épreuve du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie la définition d'une épreuve de prévention-santé-environnement pour le baccalauréat professionnel.

La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité prévention-santé-environnement prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 1er (Modification des modalités d'évaluation de la sous-épreuve PSE) du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité de prévention santé environnement figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Modification des modalités d'évaluation en économie-gestion

Résumé. Les règles d'évaluation en économie-gestion changent pour les candidats de la formation professionnelle continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification de l'épreuve d'économie-gestion au bac pro

Résumé. Un arrêté modifie la définition de l'épreuve d'économie-gestion pour le bac pro, en remplaçant l'ancienne version par une nouvelle.

La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-gestion prévue à l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 (Modalités d'évaluation de la prévention santé environnement) mentionné à l'article 3 (Modification des modalités d'évaluation en économie-gestion) du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-gestion figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des modalités d'évaluation de l'épreuve d'économie-droit

Résumé. La sous-épreuve d’économie-droit est évaluée par contrôle en cours de formation pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, et par examen ponctuel terminal pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification de l'épreuve d'économie-droit au bac pro

Résumé. Un arrêté modifie la définition de l'épreuve d'économie-droit au baccalauréat professionnel, en remplaçant l'ancienne version par une nouvelle définie dans l'annexe III.

La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation de l'épreuve d'économie-droit) du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification des règlements d'examen du baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles des examens pour le baccalauréat professionnel sont mises à jour dans une nouvelle annexe.

Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Premier examen du baccalauréat professionnel en 2016

Résumé. Le premier examen des spécialités de baccalauréat professionnel aura lieu en 2016.

La première session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Dernière session d'examen du bac pro en 2015

Résumé. L'article précise que la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel selon les anciennes règles aura lieu en 2015.

La dernière session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Utilisation des notes conservées pour les prochains examens

Résumé. Les élèves ayant échoué mais gardant des notes dans certaines matières pourront les utiliser lors des prochaines sessions d'examen du baccalauréat professionnel.

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées selon les dispositions antérieures aux dispositions du présent arrêté, ajournés mais conservant des bénéfices de note pour les unités de prévention-santé-environnement, économie-gestion et économie-droit, pourront faire valoir ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes