JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 18 juin 2015

Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2015, édition électronique, texte n° 30 et édition papier, page 11108 :
Au lieu de : « Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, est nommé président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes : M. Jacques Courmontagne. »,
Lire : « Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée. »