Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Abrogé2 mars 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager), est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

L'attestation scolaire « savoir-nager », délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève ; un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté, lui est remis.
La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive.

Annexes

Abrogé2 mars 2022

Fait le 9 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes