JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Anne de Blic, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

Laurent Fabius