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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Anne de Blic, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

Laurent Fabius

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Article 1
Article 2