Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2 > >
1 version
2 créés
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 et D. 122-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
1 version
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem