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DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015

relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation "savoir-nager" pour les élèves

Résumé. Un décret crée une attestation "savoir-nager" pour les élèves qui réussissent un test de sécurité dans l'eau, et étend certaines règles à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) et D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,

Décrète :

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Création d'une attestation scolaire "savoir-nager"

Résumé. Une attestation "savoir-nager" est créée pour les élèves qui réussissent un contrôle de sécurité en milieu aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager"Code de l'éducationArt. D312-47-2 : Attestation de savoir-nager
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Extension géographique d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, sauf pour les écoles primaires en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3