Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel reconduite par la décision n° 2008-378 du 26 mars 2008, autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine ;

Vu la décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 du Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de site présentée par l'association Radio Gâtine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Poitiers, le 28 mai 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias