Article 1
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2015
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 18 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,
Arrête :
Article 2
A compter de la rentrée de septembre 2015, les grilles horaires jointes en annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé, pour les options et spécialités du CAPA indiquées ci-dessous, sont supprimées :
- CAPA « productions horticoles » ;
- CAPA « vigne et vin » ;
- CAPA « productions agricoles, utilisation des matériels ».
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals