Article 1
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « maréchal ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé pour la voie scolaire.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2015
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 mars 2015 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 mai 2015,
Arrête :
Article 2
A compter du 1er septembre 2015, la grille horaire de l'option « maréchalerie » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals