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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 met à jour les indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics, en ajustant les montants selon le pays et la catégorie d'agent.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er juillet et sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics, en ajustant les montants selon le pays et la catégorie d'agent.

Fait le 7 juillet 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe