JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2015 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction générale de l'offre de soins,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Yannick Le Guen chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2015.

J. Debeaupuis